Immigration au Canada pour les couples de même sexe

LEGIT reconnaît que le Canada est un pays bilingue. À l'avenir, nous espérons avoir suffisamment de ressources pour vous procurer toute l'information dont nous disposons dans les deux langues officielles. Malheureusement, nous sommes dans l'impossibilité de le faire actuellement.

Cette page française contient quelques renseignements essentiels sur les sujets suivants :

• Notre organisme
• Présentation d'une demande dans la catégorie du regroupement familial
• Couples étrangers désirant immigrer au Canada

Notre organisme

LEGIT a été fondé en 1991 à Vancouver (Canada) par un groupe de lesbiennes et d'hommes gais Canadiens et de leurs conjoints qui n'avaient pas le statut de résident permanent au Canada. Depuis lors, cet organisme s'est agrandi un peu partout au pays.

LEGIT, qui est un groupe d'aide et de lobbying composé entièrement de bénévoles, fournit des renseignements sur l'immigration et aide les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres, tout en s'efforçant de mettre fin à la discrimination présente dans la réglementation canadienne sur l'immigration. Notre groupe a réussi à aider des milliers de couples qui entretiennent des relations transfrontalières àobtenir la résidence permanente au Canada. Depuis 1991, LEGIT a multiplié les démarches auprès du gouvernement dans le but de changer le processus d'immigration ainsi que les lois et les politiques gouvernementales en la matière.

Présentation d'une demande d'immigration dans la catégorie du regroupement familial

Le but de cette catégorie d'immigration est de réunir les familles. Un citoyen canadien ou résident permanent peut parrainer :

• son époux(se) (légalement marié(e))
• son/sa conjoint(e) de fait ou partenaire conjugal (de même sexe ou de sexe opposé)
• ses enfants àcharge

Depuis le 28 juin 2002, les conjoints de même sexe des citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent présenter une demande d'immigration au Canada dans la catégorie du regroupement familial à titre de conjoint de fait ou de partenaire conjugal. Pour présenter une demande de ce type :

1. Le conjoint canadien (citoyen ou résident permanent) doit accepter de parrainer son conjoint étranger et être apte à le faire.
2. Le couple doit fournir la preuve que leur relation est authentique et conforme à la définition de conjoint de fait ou de partenaire conjugal établie par Citoyenneté et Immigration Canada.

En règle générale, les demandes d'immigration doivent être présentées à l'extérieur du Canada. Cependant, dans certains cas, si un conjoint de fait jouit déjà d'un statut juridique au Canada, la demande peut être présentée à l'intérieur du Canada.

Pour présenter une demande au Canada, le couple doit entretenir une relation de conjoint de fait, soit cohabiter depuis au moins un an. En outre, le demandeur doit se trouver au Canada légalement au moment où la demande est présentée et pendant toute la période de traitement de la demande.

Pour présenter une demande en dehors du Canada, le couple doit avoir entretenu une relation pendant au moins un an (sans nécessairement avoir cohabité). Ils doivent avoir passé un certain temps ensemble. À noter que les relations entretenues par Internet seulement ne seront pas approuvées.

Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande et les guides qui s'y rattachent sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Demandes à l'intérieur du Canada: http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/conjoint.html
Demandes à l'extérieur du Canada: http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/fc.html

Couples étrangers désirant immigrer au Canada

Si un couple étranger (aucun des partenaires n'est citoyen canadien ou résident permanent) désire immigrer au Canada, un des deux conjoints doit être admissible à une des catégories ordinaires (non familiale) d'immigration au Canada. La catégorie la plus courante est celle des travailleurs qualifiés. Un conjoint de fait du même sexe peut alors être rajouté à la demande. (À noter que le couple doit avoir cohabité au moins un an, sinon chaque partenaire doit être admissible et présenter une demande individuelle.) Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/qualifie.html

Couples étrangers immigrant au Québec dans la catégorie travailleurs qualifiés

Lorsqu'un couple de même sexe désire s'établir dans la province du Québec, un des deux conjoints doit satisfaire les critères d'immigration du Québec. Un conjoint de même sexe peut alors être rajouté à la demande. La demande doit être présentée au Ministére des relations avec les citoyens et de l'immigration du Québec.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/index.html